TEMPS DE TRAVAIL

Accord sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail

Accord sur les 35 heures.

Signé le 25/10/999
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Accord 35H 99 Ornans.pdf

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Accord sur Crédit d'heure des ASC pour le CSE.

Accord Equilibre Travail Vie Pro.

Accord ET&VP Ornans (3).pdf

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Accord sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail

Accord forte chaleur signé 2015

Avenant Accord RTT_Service Imprégnation

Projet Accord-APLD ORN 14 10 22